Notre site Web utilise des cookies internes ainsi que des cookies tiers destinés à réaliser des statistiques, à vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts, à générer un identifiant pour contrôler vos commandes et à partager les contenus. En poursuivant votre navigateur sur notre site, vous acceptez le dépôt de ces cookies. Pour en savoir plus et gérér vos cookies, cliquez ici.

Version du : 29 janvier 2018

Nous vous invitons à imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.

1. Champ d'application

1.1.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit, sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société BUTTINETTE (Ci-après désignée le « VENDEUR ») auprès d'acheteurs consommateurs ou non professionnels (Ci-après désigné le « CLIENT »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le VENDEUR sur son site Internet http://loisir-creatif-fr.buttinette.com.

1.2.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

En particulier, ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de celles applicables pour d'autres circuits de distribution ou de commercialisation des produits du VENDEUR.

1.3.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 27 septembre 2016. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » (ou toute autre formule équivalente) emporte pour le CLIENT acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir d'autres conditions.

3. Modification des Conditions Générales de Vente

Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

La nouvelle version des Conditions Générales de Vente ne pourra s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

4. Commande

Le CLIENT, qui souhaite procéder à une commande sur le site Internet, doit obligatoirement :

- S'identifier
- Ajouter les articles souhaités au panier en ligne
- Visualiser le récapitulatif de la commande
- Corriger éventuellement les erreurs rencontrées dans la commande
- Confirmer sa commande (principe du double clic).

La validation de la commande vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par le VENDEUR par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

La confirmation de l'acceptation de la commande par le VENDEUR est accompagnée du formulaire type de rétractation mentionné à l'article 12 ci-après.


5. Caractéristiques des produits

Chaque produit offert à la vente par le VENDEUR fait l'objet d'un descriptif sur le site Internet.

Exception faite des produits spécialement prévus pour bébé, les produits proposés ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.

Le CLIENT est informé que des variations minimes de ton dans la représentation photographique des produits sur le site Internet peuvent survenir pour des raisons liées aux modalités d'affichage de son écran.


6. Disponibilité des produits - Avertissement

6.1

Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine (DOM-TOM non compris).

6.2

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

6.3

Il est vivement recommandé au CLIENT de n'utiliser du fil à tricoter que du même numéro de bain et de le contrôler avant son utilisation. La responsabilité du VENDEUR ne peut être engagée dans le cas d'utilisation de numéros de bain différents. Le CLIENT est invité à commander le matériel en quantité suffisante. Il ne pourra être garanti au CLIENT la fourniture d'un produit avec un numéro de bain identique au produit commandé initialement.

7. Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le CLIENT. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site du VENDEUR.

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement (emballage) et de livraison, qui sont facturés en supplément et exposés à l'article 8 ci-après.

Les prix des livres sont fixés par l'éditeur, toute modification de prix décidée par l'éditeur sera répercutée auprès des CLIENTS.


8. Frais de traitement et de livraison

Les frais de traitement et de livraison sont fixes quels que soient les coûts réels du transport et de l'emballage.

Les frais de livraison sont fixés à 6,95 euros par commande pour la France métropolitaine.

Toutefois, les frais de livraison en France métropolitaine sont gratuits pour toute commande d'un montant (calculé sur le prix des produits uniquement, à savoir hors frais de livraison) égal ou supérieur à 75 euros TTC.

9. Modalités de paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement, selon les modalités suivantes :

Carte bancaire: 
Visa - Mastercard - Carte Bleue Nationale
Le CLIENT indique au VENDEUR au moment de sa commande sur le site Internet le numéro de sa carte ainsi que sa date limite de validité et les 3 derniers chiffres figurant au verso de la carte (Cryptogramme). Le compte du CLIENT sera débité du montant de son achat au moment de l'expédition de la commande par le VENDEUR.

Attention : malheureusement, nous ne pouvons plus accepter les E-cards VISA.

PayPal: 
Le CLIENT indique son identifiant PayPal et son mot de passe sur son compte PayPal sur lequel il sera dirigé lorsque le CLIENT validera sa commande au dernier stade de la commande (5. Confirmation de commande). PayPal est un service de paiement en ligne sécurisé, rapide et gratuit.

Chèque bancaire:
Le CLIENT établit un chèque à l'ordre de : "buttinette" et va compléter le document qui lui sera envoyé par le VENDEUR par mail avec sa confirmation de commande. Le CLIENT doit adresser le chèque accompagné de ce document rempli à l'adresse suivante :

buttinette
3, rue de Dublin
67300 Schiltigheim

Le chèque sera remis à l'encaissement dès réception.
La commande du CLIENT sera traitée par le VENDEUR à la réception du chèque du CLIENT.

Virement bancaire:
Le CLIENT effectue un virement correspondant au montant figurant dans la confirmation de commande reçue par le  VENDEUR par courrier électronique. Les coordonnées bancaires seront mentionnées dans la confirmation de commande. La commande du CLIENT sera traitée à la réception du virement par le VENDEUR.

Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le VENDEUR des sommes dues.

Le VENDEUR ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le CLIENT si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées ; le VENDEUR se réservant le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler de plein droit la livraison des commandes en cours effectuées par le CLIENT.

10. Livraison - Défaut

10.1

Les produits acquis par le CLIENT sont livrés en France métropolitaine dans le délai indiqué lors de la passation de la commande, à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, choisi par le VENDEUR.

La livraison s'entend du transfert au CLIENT de la possession physique ou du contrôle du produit.

Le CLIENT est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

Conformément à l'article L133-3 du Code de commerce, le CLIENT dispose d'un délai de trois jours, jours fériés non compris, à compter de la réception des produits, pour formuler auprès du transporteur, par lettre recommandée, toute réclamation quant aux pertes et/ou endommagements du ou des colis constatés.

10.2

Conformément aux dispositions de l'article L 216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du VENDEUR à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai convenu, le CLIENT peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le VENDEUR d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le VENDEUR de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le VENDEUR ne se soit exécuté entre-temps.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions légales, le VENDEUR remboursera au CLIENT la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

11. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits du VENDEUR, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du VENDEUR sera réalisé au moment où le CLIENT prend physiquement possession des biens, dès lors que le transporteur est proposé par le VENDEUR.

12. Droit de rétractation