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Livraisons intra-communautaires


L'entreprise buttinette Textil-Versandhaus GmbH est spécialisée dans la vente aux particuliers, mais elle s’adresse également, sous certaines conditions, à des entreprises européennes, des écoles et des institutions de toutes sortes.

Dans le commerce international, l'aspect fiscal joue un rôle important. Les marchandises étant expédiées depuis l'Allemagne, buttinette traite les livraisons internationales B2B exclusivement comme des livraisons intracommunautaires. À cette fin, un numéro d'identification TVA valide est obligatoire. S’il est donné, il est alors possible d'émettre une facture avec des avantages fiscaux. Vous pouvez découvrir ici les pays dans lesquels nous livrons et les autres réglementations applicables .

Nous attirons expressément l'attention sur le fait que nous sommes légalement tenus d'obtenir une confirmation écrite de la part du „Bundeszentralamt für Steuern“ (Office central fédéral des impôts) et de vérifier la validité du numéro d'identification TVA pour chaque commande ultérieure.

Après la livraison des marchandises, nous vous enverrons un "accusé de réception" que vous devrez signer et nous renvoyer avant le 10 du mois suivant. Par la présente, vous confirmez avoir reçu l'envoi conformément au § 17a Para. 2 No. 2 UStDV. Vous trouverez un accusé de réception joint à chaque facture et téléchargeable sur cette page.

Les modifications rétroactives des factures, quelles qu'elles soient, ne sont pas possibles pour les marchandises qui ont déjà été expédiées.