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POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES


En application de la Loi « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable au 25 mai 2018 (également désigné « RGPD »), vous trouverez ci-après les informations relatives à notre politique de traitement des données personnelles traitées dans le cadre de nos ventes sur le site internet www.buttinette.fr (Ci-après désigné le « Site Internet »).


1. Désignation des Responsables conjoints de traitement (Ci-après également désigné la "Société")

1)     BUTTINETTE TEXTIL VERSANDHAUS                
        Société de droit allemand (GmbH)
        Immatriculée au RCS de Augsbourg sous le numéro HRB 5193
        22, Industriestrasse
        D-86637 Wertingen,
        Allemagne
        service@buttinette.fr

2)    Et son établissement situé       
       3, rue de Dublin –
       67300 Schiltigheim
       Immatriculé au RCS de Strasbourg sous le numéro 507 795 821
 
       Délégué à la protection des données  
       SECUWING GmbH & Co. KG | Datenschutz Agentur
       Maximilian Hartung
       Frauentorstraße 9
       86152 Augsburg
       Telefon : +49 821 90786458
       E-Mail : service@buttinette.fr
 

2. Bases juridiques et finalités

Selon les finalités poursuivies par la Société, les traitements de données personnelles ont pour bases juridiques :

- La conclusion (mesures précontractuelles) et l'exécution du contrat lorsque la Société met en œuvre des traitements ayant pour finalité :
  • l’ouverture et la gestion des comptes clients  ;
  • les opérations relatives à la gestion et suivi des clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité ;
  • le suivi de la relation clientèle : la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
  • la gestion des impayés et du contentieux ;
  • l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute autre opération promotionnelle (type parrainage) ;
  • la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, notamment dans le cadre du système d’évaluation des produits, sans rappel à évaluation ;
- l’intérêt légitime poursuivi par la Société lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes :
  • l'élaboration de statistiques commerciales ;
  • la gestion et le suivi des réponses aux formulaires de contact adressés par le biais du Site Internet ;
- le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque la Société met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
  • la facturation ;
  • la comptabilité ;
  • la gestion des demandes d'exercice des droits au regard du RGPD ;
-  le consentement explicite des personnes concernées, lorsque la Société met en œuvre des traitements ayant pour finalité :
  • des opérations relatives à la prospection : envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du client, envoi d’offres pour des produits ;
  • la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, notamment dans le cadre du système d’évaluation des produits, comprenant un rappel à évaluation ;
  • la gestion et le suivi de la navigation de l'utilisateur du Site Internet, par le biais de cookies ;
Dans ces derniers cas, dès lors que la base légale pour le traitement est le consentement explicite de la personne concernée la personne peut retirer à tout moment son consentement.
 
Etant précisé que la participation aux opérations promotionnelles (jeu-concours…) n’est pas conditionnée par la réception d’informations commerciales et publicitaires.  


3. Données personnelles traitées

Les données personnelles qui sont collectées sont les suivantes :
  • Les données d’identification et les coordonnées : civilité, nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, date de naissance, numéro de client interne. Une copie d'un titre d'identité peut être collectée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale ;
  • les données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (ce dernier n’étant pas conservé – voir ci-après) ;
  • les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l'achat, produit acheté ;
  • les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d'essai, produit acheté, quantité, montant, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;
  • les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ;
  • les données nécessaires à la réalisation des actions, de prospection, d’étude, de sondage et de promotion ;
  • les données relatives à l'organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;
  • les données relatives aux contributions des personnes qui déposent sur le Site Internet de la Société des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ou leur initiale, prénom et localisation ;
 
4. Durées de conservation

Sauf exception ci-après, les données personnelles relatives aux clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, augmentée – à des fins et sous forme d’archivage intermédiaire – de la durée conforme aux dispositions en vigueur, dans le cadre du respect d’une obligation légale et au regard des règles de prescription.
 
Pour d’autres données, selon la finalité, les durées de conservation sont les suivantes :

 
Données collectées et traitées Finalité du traitement Durée de conservation
Données bancaires (sauf cryptogramme) Transaction unique Jusqu’au paiement complet, augmenté du délai de rétractation
Faciliter les achats ultérieurs Jusqu’au retrait des données et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire
Gestion des réclamations 13 mois, suivant la date de débit 
Données d'identification et coordonnées (sauf documents d'identité) Prospection commerciale 3 ans à compter de :
  • La fin du contrat si la personne concernée est déjà cliente
  • Le dernier contact de la personne concernée s’il s’agit d’un prospect non client
Cookies Mesures d'audience, Google Analytics : 14 mois, Autres cookies : 13 mois


5. Origines des données personnelles

Les données personnelles sont collectées directement auprès de la personne concernée.

6. Destinataires

Les données personnelles collectées sont destinées à la Société  et à son personnel habilité.
Les données personnelles sont également partagées avec des sociétés tierces dans la mesure où la Société recourt aux services de tiers dans le cadre de l’exercice de ses activités, à savoir : prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, prestataires de livraison, prestataires d’envoi d’emailing et postaux, partenaires commerciaux.  

Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers.

7. Transfert dans l'Union Européenne

L'établissement en France transfert des données personnelles à son siège social en Allemagne.

8. Caractère obligatoire

Lors de la collecte de données personnelles sur un formulaire, il est indiqué si la communication est facultative ou obligatoire par l'indication d'un astérisque lorsque la communication est obligatoire.
Le défaut de réponse obligatoire à une demande de données personnelles entraîne, le cas échéant, l'impossibilité de traiter le formulaire et l’impossibilité pour la Société de traiter la commande et la livraison.

9. Emailing

Il est possible à tout moment de s’opposer à l’envoi d’emailing aux fins de prospection en cliquant sur le lien de désinscription au sein de chaque emailing ou en adressant sa demande à : service@buttinette.fr ou dans « Mon compte » ou l’espace client, dans la rubrique Newsletter en décochant la case correspondante ou en adressant le formulaire de contact disponible sur le Site Internet.

 
10. Cookies
10.1
BUTTINETTE utilise des cookies afin de rendre la navigation et les achats sur le Site Internet aussi confortable que possible. Les cookies sont des petits fichiers informatiques qui sont implantés sur l’ordinateur de l’utilisateur du Site Internet, afin de permettre au Site Internet de le reconnaître lors d'une prochaine visite.

Ces fichiers permettent d’identifier l’utilisateur/le client lors de sa visite par le stockage d'informations : l'adresse IP, des données de navigation sur le Site Internet, la date, l'heure, etc.

Les cookies  émis permettent :
  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant le Site Internet (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services ;
  • d'adapter la présentation du Site Internet aux préférences d'affichage du terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors des visites sur le Site Internet, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture du terminal ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli sur le Site Internet (inscription ou accès au  compte) ou à des produits, services ou informations choisis sur le Site Internet (service souscrit, contenu d'un panier de commande,  etc.) ;
  • de permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site Internet, tels que le compte, grâce à des identifiants ou des données antérieurement confiés éventuellement ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

10.2
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à l’accord de l’utilisateur du terminal.

L’utilisateur peut s’opposer à l’implantation des cookies dès sa première visite sur le Site Internet, au sein du bandeau prévu à cet effet.

L’utilisateur peut ultérieurement s’y opposer et supprimer les cookies en utilisant les paramètres de son navigateur.



10.3
Si l'enregistrement de cookies dans le terminal est refusé, ou si ceux qui y sont enregistrés sont supprimés, l’utilisateur ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site Internet. Tel serait le cas si l’utilisateur tentait d'accéder aux contenus ou services du Site Internet qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque la Société -ou ses prestataires- ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour la Société d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés.

10.4
Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies.
  • Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
  • Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
  • Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
  • Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

 
10.5
La Société est susceptible d'inclure sur son Site Internet, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent de partager des contenus du Site Internet avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou l’opinion concernant un contenu du Site Internet.
Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que FACEBOOK.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce à ce bouton, même si l’utilisateur n’a pas utilisé ce bouton lors de la consultation du Site Internet.
En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation sur le Site Internet, du seul fait que le compte au réseau social concerné était activé sur le terminal (session ouverte) durant la navigation sur le Site Internet.

La Société n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur le Site Internet et associées aux données personnelles dont ils disposent.

La Société invite les utilisateurs à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre d'exercer les choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant les comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

 
10.6
La Société utilise également Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies permettant une analyse de l’ utilisation du Site Internet (cookies d’audience).
L'adresse IP fournie par le navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données Google.
L’utilisateur peut empêcher les cookies d'être déposés en configurant son navigateur internet en conséquence; cependant, la Société attire l’ attention de l’utilisateur sur le fait que, dans ce cas, il ne pourra pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités du Site Internet.

L’utilisateur peut empêcher le traitement par Google des données (y compris l’adresse IP) générées par le cookie ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant le plug-in du navigateur disponible sous le lien suivant et l’installant: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

11. Trustbadge Trusted Shops (marque de confiance avec avis)

Le Trustbadge Trusted Shops est inséré sur le Site Internet pour afficher la marque de confiance Trusted shops et l’ensemble des avis recueillis ou encore pour proposer aux acheteurs des produits Trusted shops après une commande.

Ces opérations servent à la protection des intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale des produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.

En cas de consultation du Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par exemple, le nom du fichier demandé, l’adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de la consultation.

D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, le client a opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si le client est déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre le client et Trusted Shops qui s’applique.

Dans le cadre de la souscription de la garantie de remboursement, des données personnelles seront également transmises à la société Trusted Shops. Les personnes concernées peuvent prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de Trusted Shops  (www.trustedshops.fr/marchands/mentions-legales.html)

12. Evaluation des produits

Les clients du Site Internet peuvent poster des évaluations sur des produits sur le Site Internet ou via Trusted Shops. Dans ce cadre, des données personnelles peuvent donc également être transmises à la société Trusted Shops.

Le consentement des clients est nécessaire pour le rappel à évaluation.

Lors de la publication, seuls apparaitront la première lettre du nom de l’auteur de l’évaluation et son prénom dans son intégralité (et pour les avis via Trusted Shops, peuvent également apparaître un pseudonyme et/ou sa localisation).

Dans le cas de l’évaluation d’un produit, le client s’engage à ce que sa publication ne contrevienne pas à la législation et à la règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi qu’aux droits des tiers, notamment à leur droit de propriété intellectuelle.

La société se réserve le droit de publier ou non les avis émis et de les supprimer à tout moment, de manière discrétionnaire.

La durée maximum de publication et de conservation des avis est de [A COMPLETER].


13. Droits des personnes concernées

Les personnes dont les données sont collectées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de minimisation et un droit de portabilité des informations les concernant.

Les personnes concernées disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés les droits mentionnés ci-dessus, après leur décès.

Dans les conditions prévues par la loi et le RGPD, si la base légale pour le traitement est l’intérêt légitime de la Société, sauf pour la Société à démontrer l’existence de motifs impérieux et légitimes pour ce traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, les personnes peuvent également, pour des raisons tenant à leur situation particulière (motif légitime), s’opposer au traitement des données les concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de données, les personnes concernées peuvent s’adresser à : , la copie d’une pièce d’identité valide pouvant être demandée.

14. Mesures organisationnelles et de sécurité

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques ainsi qu’en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Ainsi, les données personnelles traitées via le Site Internet sont protégées par le procédé de sécurisation SSL.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement numérique complètement sécurisé, et la plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou stockage des informations sur internet.

15. Autorité de contrôle

L’autorité de contrôle compétente en France, pour les réclamations est la CNIL.

16. Modifications

La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique relative au traitement des données personnelles à tout moment. Si une modification est apportée la Société s’engage à en informer les clients.
 
Dans les cas où la base légale pour le traitement est le consentement explicite de la personne concernée, si la personne n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique de traitement des données à caractère personnel, elle peut retirer son consentement.