POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES


La présente Politique de traitement des données personnelles (ci-après la « Politique de traitement ») s’applique aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la connexion, la navigation et l’utilisation des services proposés sur le site "www.buttinette.fr"" (ci-après le « Site »).
Les informations relatives à l’utilisation de cookies sur le Site et aux modalités permettant d’en paramétrer l’utilisation figurent au sein de la Politique d’utilisation des Cookies disponible ci-dessous.

1. Désignation des Responsables conjoints de traitement

Les responsables conjoints de traitement (ci-après la « Société ») sont :

1)     BUTTINETTE TEXTIL VERSANDHAUS                
        Société de droit allemand (GmbH)
        Immatriculée au RCS de Augsbourg sous le numéro HRB 5193
        22, Industriestrasse
        D-86637 Wertingen,
        Allemagne
        service@buttinette.fr

2)    Et son établissement situé       
       3, rue de Dublin
       67300 Schiltigheim
       Immatriculé au RCS de Strasbourg sous le numéro 507 795 821
 
2. Désignation du délégué à la protection des données

       Délégué à la protection des données  
       SECUWING GmbH & Co. KG | Datenschutz Agentur
       Maximilian Hartung
       Frauentorstraße 9
       86152 Augsburg
       Telefon : +49 821 90786458
       E-Mail : service@buttinette.fr
 

3. Finalités poursuivies par la Société et bases juridiques
  Selon les finalités poursuivies par la Société, les traitements de données personnelles ont pour bases juridiques :

3.1.  La conclusion (mesures précontractuelles) et l'exécution du contrat lorsque la Société met en œuvre des traitements ayant pour finalité :
  • l’ouverture et la gestion des comptes clients;
  • les opérations relatives à la gestion et suivi des clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité;
  • le suivi de la relation clientèle : la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente;
  • la gestion des impayés et du contentieux;
  • l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute autre opération promotionnelle (type parrainage);
  • la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, notamment dans le cadre du système d’évaluation des produits, sans rappel à évaluation;
3.2. L’intérêt légitime poursuivi par la Société lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes :
  • l'élaboration de statistiques commerciales et l’optimisation de l’offre;
  • la gestion et le suivi des réponses aux formulaires de contact adressés par le biais du Site;
  • la sécurité du Site;
3.3. Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque la Société met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
  • la facturation;
  • la comptabilité;
  • la gestion des demandes d'exercice des droits au regard du RGPD;
  3.4. Le consentement explicite des personnes concernées, lorsque la Société met en œuvre des traitements ayant pour finalité :
  • des opérations relatives à la prospection : envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du client, envoi d’offres pour des produits, envoi de recommandation;
  • la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, notamment dans le cadre du système d’évaluation des produits comprenant un rappel à évaluation (notamment via Trusted Shops);
  • de mesurer l’audience sur le Site d’améliorer l’interactivité du Site et de proposer des publicités selon les centres d’intérêt de la personne concernée par le biais de cookies.
Dès lors que la base juridique pour le traitement est le consentement explicite de la personne concernée (cf. point 3.4. ci-dessus), cette dernière peut, à tout moment, retirer son consentement.

4. Dispositions particulière

4.1. Emailing


Il est possible à tout moment de s’opposer à l’envoi d’emailing aux fins de prospection en cliquant sur le lien de désinscription au sein de chaque emailing ou en adressant sa demande à : service@buttinette.fr ou dans « Mon compte » ou l’espace client, dans la rubrique Newsletter en décochant la case correspondante.

4.2. Cookies

À tout moment et quel que soit l’endroit du Site où se trouve l’utilisateur, celui-ci peut modifier ses choix et retirer son consentement en cliquant sur « paramétrer les cookies » figurant en bas dans la catégorie infos des pages du Site.

Facebook Pixel
 
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les “pixels Facebook” du réseau social Facebook, exploité par Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (“Facebook”).
Si l‘utilisation de ce pixel est autorisée, l’utilisateur, s’il clique sur une de nos annonces activées sur Facebook, l’URL de la page liée sera complétée par le pixel. Cela signifie que le paramètre de l’URL, une fois renvoyé dans le browser de l’utilisateur, est enregistré par le cookie de notre page.
Des données spécifiques du client telle que l’adresse e-mail enregistrées lors de transactions effectuées (achat, connexion ou création de nouveau compte) sur notre site sont alors enregistrées. Le cookie sera lu par le pixel Facebook et permet un transfert des données, données spécifiques du client incluses, à Facebook.
Grâce au pixel Facebook, Facebook est en mesure de déterminer les visiteurs de notre offre en tant que groupe cible pour l’affichage d’annonces, appelées “annonces Facebook”. Par conséquent, nous utilisons le pixel Facebook pour afficher les publicités Facebook que nous avons placées uniquement pour les utilisateurs de Facebook qui ont montré de l’intérêt pour notre site Web ou qui montrent de possibles affinités (intérêt pour certains sujets ou produits, basé sur les site visités). Cela signifie qu’avec l’aide du pixel Facebook, nous voulons nous assurer que nos publicités Facebook correspondent à l’intérêt potentiel des utilisateurs et n’apparaissent pas gênantes. Le pixel Facebook nous permet également de suivre l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché en vérifiant si les utilisateurs ont été dirigés vers notre site Web après avoir cliqué sur une publicité Facebook – dans le respect de la politique de protection des données de Facebook (https://www.facebook.com/about/privacy/). Nous pouvons ainsi mieux évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ces données permettent l’activation de publicités ciblées sur le site Facebook et en dehors.
Ces données ne sont traitées qu’avec votre accord explicite selon l’article 6 paragraphe 1 selon la RGPD.
Seuls les utilisateurs de plus de 13 ans peuvent accepter l’utilisation du pixel Facebook. Si vous êtes plus jeune, merci de demander l’autorisation à votre responsable légal.

Les données traitées par Facebook sont envoyées à un serveur de Facebook et enregistrées. Il peut arriver que le serveur utilisé soit celui de Facebook Inc. aux États-Unis. Vous pouvez à tout moment retirer votre autorisation avec effet pour l’avenir. Pour retirer votre autorisation dans « paramétrer les cookies » en enlevant la croix devant « Pixel facebook ».

4.3. Opérations promotionnelles

La participation aux opérations promotionnelles (jeu-concours…) n’est pas conditionnée au consentement pour la réception d’informations commerciales et publicitaires. 

4.4. Évaluation des produits 

Les clients du Site peuvent poster des évaluations sur des produits sur le Site ou via Trusted Shops. Ces évaluations peuvent aussi être publiées dans le catalogue de la Société ou dans les lettres d’informations.
Le consentement des clients est nécessaire pour le rappel à évaluation.

Lors de la publication, seuls apparaitront le prénom et la première lettre du nom de l’auteur de l’évaluation (et pour les avis via Trusted Shops, peuvent également apparaître un pseudonyme et/ou sa localisation). Dans le cas de l’évaluation d’un produit, le client s’engage à ce que sa publication ne contrevienne pas à la législation et à la règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi qu’aux droits des tiers, notamment à leur droit de propriété intellectuelle.

La Société se réserve le droit de publier ou non les avis émis et de les supprimer à tout moment, de manière discrétionnaire.
Les 50 derniers avis sont conservés.

4.5. Facturation

L’adresse de facturation sera celle indiquée lors de la commande. Aucune modification de facture ne sera possible. 

5. Catégories de données personnelles collectées

Les données personnelles qui sont collectées sont les suivantes :
  • Les données d’identification et les coordonnées : civilité, nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, date de naissance, numéro de client interne. Une copie d'un titre d'identité peut être collectée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale;
  • les données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (ce dernier n’étant pas conservé – voir ci-après);
  • les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l'achat, produit acheté;
  • les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d'essai, produit acheté, quantité, montant, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client;
  • les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés;
  • les données nécessaires à la réalisation des actions, de prospection, d’étude, de sondage et de promotion;
  • les données relatives à l'organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts;
  • les données relatives aux contributions des personnes qui déposent sur le Site Internet de la Société des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ou leur initiale, prénom et localisation;
  • les données collectées par le biais de cookies, et notamment : adresse IP, comportement et intérêts des utilisateurs du Site, produits consultés ou commandés, montant de la commande, durée d’inactivité, géolocalisation, les accusés de réception et de lecture d’e-mails, les informations de connexion, la date et l'heure de la visite de la page d'accueil du Site;
 
6. Origine des données personnelles

Les données personnelles sont collectées directement auprès de la personne concernée ou par le biais de cookies de sociétés tierces.

7. Données personnelles obligatoires

Lors de la collecte des données personnelles sur le Site, il est indiqué si la communication est facultative ou obligatoire par la présence d'un astérisque lorsque la communication est obligatoire.
 
Le défaut de réponse obligatoire à une demande de données personnelles entraîne, le cas échéant, l'impossibilité de traiter la demande de la personne concernée.

8. Destinataires

Les données personnelles collectées sont destinées à la Société et à son personnel habilité.
 
Les données personnelles sont également destinées à des sociétés tierces dans la mesure où la Société recourt aux services de tiers dans le cadre de l’exercice de ses activités, à savoir : prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, sociétés de recouvrement, prestataires de livraison et de services logistiques, prestataires d’envoi d’emailing et postaux, partenaires commerciaux, sociétés utilisant des cookies sur le Site.
Nous travaillons avec des entreprises de logistique/de transport pour la livraison de vos commandes. Les informations suivantes peuvent être transmises à ces partenaires pour la livraison ou bien pour envoyer des informations sur le statut de l’envoi de votre colis : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail ou bien numéro de téléphone. Base juridique : RGPD, Art. 6, paragraphe 1,lettre b).

Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers.

9. Transferts de données

9.1. Transferts de données au sein de l’Union européenne


L’établissement en France transfère des données personnelles à son siège social en Allemagne.

9.2. Transferts de données en dehors de l’Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation de cookies, des données personnelles sont transférées en dehors du territoire de l’Union européenne.
 

Ces transferts de données personnelles sont encadrés par des garanties appropriées, à savoir : la conclusion de clauses types de protection des données adoptées par la Commission, dont les copies peuvent être obtenues auprès de service@buttinette.fr OU en écrivant à l’adresse suivante : 3, rue de Dublin, 67300 Schiltigheim


10. Durées de conservation et d’archivage

Sauf exception ci-après, les données personnelles relatives aux clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, augmentée – à des fins et sous forme d’archivage intermédiaire – de la durée conforme aux dispositions en vigueur, dans le cadre du respect d’une obligation légale et au regard des règles de prescription.
 
Pour d’autres données, selon la finalité, les durées de conservation sont les suivantes :
Finalité du traitement Données personnelles collectées Durée de conservation
Transaction unique sur le Site Données bancaires (sauf cryptogramme) Jusqu’au paiement complet, augmenté du délai de rétractation.
Faciliter les achats ultérieurs sur le Site Jusqu’au retrait des données et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire.
Gestion des réclamations 13 mois suivant la date de débit
Prospection commerciale Données d’identification et coordonnées (sauf documents d’identité) 3 ans à compter de :
  • la fin du contrat si la personne concernée est déjà cliente ;
  • le dernier contact de la personne concernée s’il s’agit d’un prospect non client
Mesurer l’audience sur le Site Cookies Les informations relatives aux durées de conservation des cookies sont récapitulées dans un Tableau accessible en cliquant ici.
Améliorer l’interactivité du Site
Proposer des publicités selon les centres d’intérêt


11. Droits des personnes concernées

Les personnes dont les données sont collectées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de minimisation et un droit de portabilité des informations les concernant.

Les personnes concernées disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés les droits mentionnés ci-dessus, après leur décès.

Dans les conditions prévues par la loi et le RGPD, si la base légale pour le traitement est l’intérêt légitime de la Société, sauf pour la Société à démontrer l’existence de motifs impérieux et légitimes pour ce traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, les personnes peuvent également, pour des raisons tenant à leur situation particulière (motif légitime), s’opposer au traitement des données les concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de données, les personnes concernées peuvent s’adresser à : service@buttinette.fr

La copie d’une pièce d’identité valide peut être demandée.
 
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

12. . Mesures organisationnelles et de sécurité

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques afin de garantir la sécurité des données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés (notamment utilisation du système de codage SSL, mot de passe pour accéder au compte).

13. Modifications

La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique relative au traitement des données personnelles à tout moment.
 

 
POLITIQUE DE TRAITEMENT D'UTILISATION DES COOKIES
  
La présente Politique d’utilisation des Cookies s’applique à la connexion et à la navigation sur le site "buttinette.fr" (ci-après le « Site ») par l’internaute (ci-après l’ « Utilisateur »), quels que soient l’équipement matériel (ci-après le « Terminal ») et le navigateur internet (ci-après le « Navigateur ») utilisés.
 
L’éditeur du Site est la société BUTTINETTE TEXTIL VERSANDHAUS GmbH (ci-après la « Société »).
 
La Politique d’utilisation des Cookies a pour objet d’informer l’Utilisateur des finalités précises des cookies et autres traceurs utilisés sur le Site et des possibilités de paramétrer l’utilisation des cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies »).

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un « Cookie » est une suite d’informations, enregistrées dans un fichier texte, identifiée par un nom (ex : ) qui, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, est :
  • transmise au Navigateur de l’Utilisateur lors de la connexion sur le Site ;
  • enregistrée sur le Terminal de l’Utilisateur jusqu’à l’expiration d’une durée de vie déterminée (ex : 30 min, 1 mois, 12 mois) pour un cookie permanent ou jusqu’à la fermeture du Navigateur par l’Utilisateur pour un cookie de session ;
  • renvoyé par le Navigateur, à l’émetteur du cookie, lorsque l’Utilisateur se reconnecte sur le Site.
2. Cookies utilisés sur le Site

Le Site utilise des Cookies internes émis par la Société en qualité d’éditeur du Site et des cookies de tiers émis par des partenaires tiers.
 
3. Finalités d’utilisation des Cookies
 
Les Cookies utilisés sur le Site poursuivent les finalités suivantes :
  • assurer le fonctionnement du Site (Cookies de fonctionnement), à savoir :
    • conserver le choix de l’Utilisateur sur le dépôt des Cookies ;
    • assurer l’authentification auprès du Site ;
    • garder le contenu du panier d’achat ;
    • facturer l’Utilisateur ;
    • assurer la sécurité du paiement ;
    • lutter contre la fraude ;
    • gérer le dépôt des avis;
       
  • mesurer l’audience et analyser l’utilisation du Site (Cookies de performance), à savoir :
    • établir des statistiques anonymes ;
    • analyser le comportement et les intérêts de l’Utilisateur ;
       
  • améliorer l’interactivité du Site (Cookies de réseaux sociaux), à savoir :
    • afficher du contenu YOUTUBE ;
       
  • proposer des publicités selon les centres d’intérêt de l’Utilisateur (Cookies de ciblage), à savoir : afficher de la publicité personnalisée en fonction de la navigation et du profil de l’Utilisateur, mesurer l’audience de la publicité, sans profiler l’Utilisateur, envoyer des publicités en fonction de la localisation de l’Utilisateur, personnaliser l’affichage des produits en fonction de ceux consultés précédemment par l’Utilisateur.
     
  • La liste des Cookies utilisés sur le Site ainsi que les informations relatives à ces Cookies (durée de vie et durée de conservation des informations) sont récapitulées dans le tableau ci-dessous, accessible en cliquant ici .
     
4. Information de l’utilisation des Cookies
 
Dès la première consultation du Site, une fenêtre informe l’Utilisateur de l’utilisation des Cookies avec un lien hypertexte vers la Politique d’utilisation des Cookies. 
 
Un lien hypertexte vers la Politique d’utilisation des Cookies est également mis en place en bas de page du Site, accessible à tout moment, quel que soit l’endroit du Site où se trouve l’Utilisateur.

5. Gestion des choix sur l’utilisation des Cookies
 
Dès la première consultation du Site, une fenêtre demande à l’Utilisateur de gérer ses choix concernant l’utilisation des Cookies.
 
L’Utilisateur pourra :
  • Consentir à l’utilisation de tous les Cookies pour lesquels le consentement est nécessaire (bouton « Tout accepter »), ou ;
  • Gérer ses choix, au cas par cas, et consentir ou non à l’utilisation des Cookies pour lesquels le consentement est nécessaire (une fois choix fait, bouton « enregistrer »), ou ;
  • Refuser tous les Cookies pour lesquels le consentement est nécessaire ( « Accepter uniquement les cookies de fonctionnement ») ;
6. Consentement : principe, conséquences, modification
 
Pour l’utilisation des Cookies de ciblage, des Cookies de réseaux sociaux et de certains Cookies de performance , le consentement de l’Utilisateur est nécessaire.
 
L’utilisation des Cookies de fonctionnement et de certains Cookies de performance  ne nécessite pas le consentement de l’Utilisateur.
 
Le consentement est recueilli via la fenêtre qui s’affiche dès la première consultation du Site.
 
En cas de consentement, l’Utilisateur est avisé des conséquences de l’utilisation des Cookies au-delà de la navigation sur le Site suivantes :

À tout moment et quel que soit l’endroit du Site où se trouve l’Utilisateur, celui-ci peut modifier ses choix et retirer son consentement en cliquant sur le symbole "paramétrer les cookies" figurant en bas à droite des pages du Site.
 
La liste des Cookies utilisés sur le Site pour lesquels le consentement est nécessaire sont récapitulées dans le tableau ci-dessous, accessible en cliquant ici.

7. Refus : principe, conséquences, modification

 
L’Utilisateur est libre de refuser l’utilisation, en toute ou partie, des Cookies de ciblage, des Cookies de réseaux sociaux et de certains Cookies de performance.
 
Le refus de l’utilisation des Cookies est susceptible de modifier la navigation sur le Site et les conditions d’accès de l’Utilisateur aux services du Site.
 
À tout moment et quel que soit l’endroit du Site où se trouve l’Utilisateur, l’Utilisateur peut modifier ses choix et donner son consentement en cliquant sur le symbole « paramétrer les cookies » figurant en bas à droite  des pages du Site.
 
La liste des Cookies utilisés sur le Site pour lesquels le consentement n’est pas nécessaire sont récapitulées dans le tableau ci-dessous, accessible en cliquant ici.

8. Durée de conservation des choix

 
Les choix d’utilisation des Cookies par l’Utilisateur sont conservés en principe par le Site pendant une durée de 1 an, au terme de laquelle l’Utilisateur sera à nouveau interrogé concernant ses choix par l’affichage d’une fenêtre dès la consultation du Site.

9. Paramétrages

À tout moment, l’Utilisateur peut également paramétrer l’utilisation des Cookies par le Navigateur.
 
La configuration de chaque Navigateur est différente et se fait selon les informations disponibles sous les liens ci-après :
 
Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Chrome Android https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DAndroid&oco=1
Chrome iOS https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=efr&co=GENIE.Platform%3DiOS&oco=1
Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
Internet Explorer https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera https://help.opera.com/en/latest/
Safari https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR
Safari iOS https://support.apple.com/fr-fr/HT201265


10. Liste des sociétés utilisant des Cookies sur le Site
 
La liste des sociétés utilisant des Cookies sur le Site ainsi que le lien vers leurs politiques d’utilisation des cookies sont récapitulés dans le tableau ci-dessous, accessible en cliquant ici.

11. Cookies et données personnelles

 
L’utilisation de Cookies peut donner lieu à la collecte et au traitement de données personnelles concernant l’Utilisateur (ex : adresse IP).
 
À l’exception des cookies de tiers, la Société est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles concernant l’Utilisateur, en qualité de responsable de traitement.
 
Pour obtenir plus d’informations sur le traitement des données personnelles le concernant, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de traitement des données personnelles ci-dessus.

17. Modifications

 
La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique d’utilisation des Cookies, auquel cas l’Utilisateur sera à nouveau interrogé concernant ses choix par l’affichage d’une fenêtre dès la consultation du Site.
 
Version du 23/03/2021